Disciplinaire : quand le Conseil d’État approuve et désavoue le Cneser, le même jour (André Legrand)

« Deux affaires, jugées le même jour par le Conseil d’État, le 02/03/2022, traitent de la question de la procédure disciplinaire dans l’enseignement supérieur : avec deux résultats inverses, puisque la première a abouti à une décision de relaxe, alors que la seconde confirme, même si elle l’affaiblit, la sanction prononcée par la section...