LPR : une ordonnance sur la défense nationale et l’exploitation des données dans le spatial
Une ordonnance relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale, datée du 23/02/2022 et présentée en conseil des ministres par la ministre des armées le 24/02, est publiée au Journal officiel le 25/02.
Prise en application de l'article 44 de...

