Taxe d’apprentissage : modalités de répartition des dépenses libératoires et de collecte (décrets)
Deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage sont parus au Journal officiel du 30/08/2014. Fixer les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises, dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, tel est l'objet du premier décret, en date du...

