Sénat : la proposition de loi pour l’innovation en santé adoptée en séance publique
La proposition de loi relative à l’innovation en santé est adoptée par le Sénat à l’issue de son examen en séance publique le 22/02/2022.
Déposée au Sénat le 25/11/2021 par les sénatrices Les Républicains Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis, et plusieurs de leurs collègues, cette proposition de loi entend "renforcer l’évaluation...

