Jean-Yves Bertucci membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Mouvement n°24282 - Publié le 29/08/2014 à 12:12

Jean-Yves Bertucci est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière par décret du président de la République en date du 28/08/2014, publié au Journal officiel le 29/08/2014. Il remplace Pascal Duchadeuil à ce poste. Conseiller maître à la Cour des comptes, où il est entré en 1985, il était président de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France de 2007 à décembre 2013.

Missions de la Cour de discipline budgétaire et financière

La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière qui juge les fautes graves de gestion des responsables d’entreprises publiques. La Cour des comptes, avec qui elle partage ses locaux au Palais Cambon, juge quant à elle les comptes, et non les responsables. Elle est composée à parité de magistrats de la…


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