Nomination de T. Coulhon au Hcéres : pourquoi le Conseil d’État rejette le recours (André Legrand)

• Une coïncidence dans la parution des décrets de nomination des membres du collège du Hcéres, par le Premier ministre, et du président de ce collège, par le président de la République, qui peut laisser penser que ce dernier « a forcé la main » au premier ;
• une procédure de nomination laissée à la décision de la ministre de l’Esri ;
• un délai trop long entre la fin du mandat des membres du collège et la nomination de leurs successeurs ;
• des membres de la commission d’examen des candidatures soupçonnés de liens d’intérêt avec le candidat Thierry Coulhon ;
• sa fonction de conseiller du président de la République.

Tous ces arguments avancés dans le cadre d’un recours contre la nomination de Thierry Coulhon à la tête du Hcéres, ont été rejetés par le Conseil d’État, dans un arrêt du…