Nomination de T. Coulhon au Hcéres : pourquoi le Conseil d’État rejette le recours (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°242470 - Publié le
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• Une coïncidence dans la parution des décrets de nomination des membres du collège du Hcéres, par le Premier ministre, et du président de ce collège, par le président de la République, qui peut laisser penser que ce dernier « a forcé la main » au premier ;
• une procédure de nomination laissée à la décision de la ministre de l’Esri ;
• un délai...

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