Le projet de loi 3DS définitivement adopté au Parlement ; les évolutions prévues pour l’Esri

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°241952 - Publié le
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• Donner la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur et aux Crous de créer et participer à des sociétés ou des groupements de droit privé régis par le code de commerce, afin de "contribuer à la gestion et la valorisation" de leur patrimoine immobilier.
• La remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement dans un délai de 18 mois...

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