Avancement de grade : maintien du contingent national; « nos efforts ont porté leurs fruits » (CP-CNU)
« Notre mobilisation et nos efforts ont porté leurs fruits puisque Fabrice Planchon [vice-président de la CP-CNU] et moi-même avons rencontré hier Nicolas Chaillet
Inspecteur général de première classe @ Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igésr) • Professeur @ Université de Franche-Comté (UFC)
, nouveau directeur adjoint du cabinet de la ministre [de l’Esri] qui a confirmé que la suppression du contingent national pour l’avancement de grade n'était plus un sujet. L'équilibre entre l’instance nationale et les établissements est donc maintenu et l’avancement de grade continuera dans les mêmes conditions que jusqu'à présent à être proposé par les sections. »
C’est ce qu’indique Sylvie Bauer
Professeur des universités en Littérature Américaine @ Université Rennes 2 • Présidente @ Commission permanente du Conseil national des universités (CPCNU)
, présidente de la CP-CNU
Commission permanente du Conseil national des universités
, dans un mail aux présidents de sections du CNU
Conseil national des universités
en date du 05/02/2022, dont News Tank a obtenu copie.
Si elle indique dans ce message qu'« une confirmation écrite du maintien du contingent national devrait nous parvenir sous peu », Sylvie Bauer précise à News Tank le 07/02 que cette confirmation ne lui est pas encore parvenue.
Toutefois, elle s’appuie sur les déclarations du Sgen-CFDT
Syndicat général de l’Éducation nationale - Confédération française démocratique du travail
, qui a échangé avec les membres du cabinet les 01 et 03/02, indiquant le 05/02 que « la ministre devrait en faire l’annonce officielle dans les prochains jours ».
La suppression de l’avancement de grade au niveau national en 2023 avait en effet été annoncée en décembre 2021 au bureau de la CP-CNU par Pierre Coural
Expert de haut niveau auprès de la DGRH « réforme de l’architecture statutaire et rémunérations » @ MENJ/MESR
, chef du service des E-C
enseignant(s)-chercheur(s)
et chercheurs, adjoint au DGRH
Directeur/trice général(e) des ressources humaines
. Il indiquait alors que le CNU
Conseil national des universités
, intervenant en tant que commission administrative paritaire pour l’avancement des E-C, était concerné par la suppression du rôle des CAP
Commission administrative paritaire
en matière d’avancement par la loi pour la transformation de la fonction publique du 06/08/2019.
Or, Sylvie Bauer déclare qu'« à la suite de réunions avec les conseillers du président de la République, du Premier ministre et de la ministre de l’Esri
Enseignement supérieur, recherche et innovation
, durant lesquels nous leur avons opposé cet argument juridique, ils ont diligenté une enquête par leurs services juridiques. Il s’est avéré que le CNU ne correspondait pas aux prérogatives d’une CAP ».
Une réflexion sur l'évolution de l’avancement de carrière
« Nous nous réjouissons de cette issue, qui est une bonne chose pour nos collègues. Toutefois, nous savons que le sujet reviendra probablement dans les discussions. Le directeur adjoint du cabinet de la ministre nous a indiqué que nous allions nous voir confier une réflexion sur la façon de faire évoluer la question de l’avancement de carrière, tout en garantissant que cela s’organiserait avec un contingent national et un contingent local », déclare Sylvie Bauer à News Tank.
« Ils vont nous confier la mission de réfléchir à comment contribuer à améliorer le système. Une première réponse serait de dire qu’il faut plus d’avancements de grade à distribuer, mais nous ne sommes pas certains que c’est ce qu’ils veulent entendre. »
Une reprise du travail sur l'HDR Habilitation à diriger des recherches
Durant cette réunion, il a par ailleurs « été question de reprendre le travail avec France Universités et la Cdefi
Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs
autour de l’HDR ». Frédérique Vidal
Conseillère spéciale du président @ European Foundation for Management Development (EFMD)
, ministre de l'Esri
Enseignement supérieur, recherche et innovation
, avait en effet demandé en mai 2021 aux trois institutions de « proposer des pistes permettant une meilleure appréhension de l’habilitation à diriger des recherches, tout en respectant les spécificités de chaque discipline ».
La CP-CNU avait cessé sa participation aux travaux en décembre 2021, indiquant alors : « On ne peut pas nous demander d’un côté d’être dans une relation de confiance avec le Mesri Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation , et d’un autre, continuer à porter des coups en permanence au CNU Conseil national des universités ».
Sylvie Bauer déclare « attendre le retour de France Universités et de la Cdefi, qui ont dû continuer à travailler depuis notre retrait ».
L’attente d’une garantie pour lever l’appel à la démission en mars
En décembre 2021, la CP-CNU, dans une lettre à la ministre, indiquait qu'« à défaut de garantie du maintien des deux voies complémentaires apportée au plus tard le 10/03/2022, elle appelle à la démission des membres des sections CNU ». Ce délai avait été fixé pour préserver la session de qualification et rencontrer d’autres acteurs, dont les conseillers de l'Élysée et Matignon.
La présidente de la CP-CNU indique à News Tank « attendre d’avoir la garantie de maintien du contingent national pour lever l’appel à la démission des sections en mars ».
« Les sections continuent à se réunir, nous sommes en pleine période de sessions de qualifications et de CRCT Congé pour recherches ou conversions thématiques . Nous continuons de voir arriver des motions de soutien. La pétition lancée par le bureau de la CP-CNU continue aussi de monter. »
Elle ajoute : « Si jamais il y avait un coup de théâtre, de très nombreuses sections sont prêtes à démissionner collectivement, ce qui serait un beau bazar. Le Mesri a besoin du CNU, de son point de vue pour un avis consultatif certes. D’autre part, ce ne serait pas simple de remplacer au pied levé tout ou partie des sections. Cela n’enverrait pas un bon message médiatique et politique, notamment en pleine période électorale. »
« Nous voyons bien le ballon d’essai qu’a constitué le discours d'Emmanuel Macron
Président de la République @ Présidence de la République (Élysée)
lors du congrès de France Université. Nous avons bien vu le rétropédalage qui constitue à dire que vous n’avez rien compris. En réalité, ce n’est pas le moment de se mettre un mouvement étudiant sur les épaules. Même si nous savons que les mouvements de personnels sont moins audibles dans le débat public, ce n’est pas le moment non plus. »
Président de la République @ Présidence de la République (Élysée)« J’espère ne pas avoir tort en faisant confiance en la parole donnée »
« La rencontre avec Nicolas Chaillet a été très agréable et très fructueuse. Nous avons l’impression d’avoir un véritable interlocuteur, qui sait de quoi il parle. J’espère ne pas avoir tort en faisant confiance en la parole donnée », déclare Sylvie Bauer.
« Contacté le jeudi 27/01, quelques jours après sa nomination au cabinet, Nicolas Chaillet m’a répondu tout de suite. Nous nous sommes appelés le vendredi 28/01 et avons organiser cette réunion le vendredi 04/02. »
Elle précise que les échanges avec Olivier Ginez
Reteur déléguée à l’Esri @ Région académique d'Île-de-France
, son prédécesseur en poste d’octobre 2021 à janvier 2022, « nous ont donnés la même impression, mais il n’est pas resté longtemps en poste ».
« Cette polémique inutile a créé un climat délétère » (Sgen-CFDT)
« Le Sgen-CFDT Syndicat général de l’Éducation nationale - Confédération française démocratique du travail se réjouit de l’issue positive de ses démarches. Il a rappelé à la ministre que cette polémique inutile a créé un climat délétère à un moment où les tous les agents de l’ESR Enseignement supérieur et recherche sont totalement engagés pour assurer la continuité du service public, dans des conditions rendues extrêmement difficiles par la crise sanitaire », indique l’organisation syndicale le 05/02.
« La CFDT
Confédération française démocratique du travail
Fonctions publiques est intervenue auprès du cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin
Ambassadrice, représentante permanente de la France @ Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
pour rappeler que la loi de transformation de la fonction publique dans son volet modification des compétences des instances paritaires (article 58) ne concernait pas le CNU comme cela lui avait été certifié lors des discussions sur le projet de loi », ajoute le syndicat.
En outre, le Sgen-CFDT indique avoir « multiplié les échanges avec la DGRH mais aussi avec les membres du cabinet pendant ces semaines dans le but :
• D’expliquer l’attachement de la communauté universitaire au double contingent de promotion de grade pour les enseignants-chercheurs. Ce dispositif permet en effet de mieux appréhender la diversité des profils et des parcours en particulier sur les dimensions nationale et internationale.
• De démontrer que l’interprétation juridique de la DGRH à la base du projet de réforme de la procédure de promotion de grade était totalement fausse ce que le cabinet a fini par reconnaître. »
Commission permanente du Conseil national des universités (CPCNU)
La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) regroupe les membres des bureaux des sections du Conseil national des universités (CNU).
Catégorie : État / Agences d'État
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Fiche n° 3682, créée le 20/11/2015 à 11:37 - MàJ le 21/05/2019 à 11:17