Hcéres : la requête demandant d’annuler la nomination de Thierry Coulhon rejetée au Conseil d’État

La requête demandant d’annuler pour « excès de pouvoir » la nomination de Thierry Coulhon à la présidence du Hcéres et celle des membres du Collège du Hcéres, déposée au Conseil d’État par 11 enseignants-chercheurs le 03/01/2021, est rejetée dans une décision datée du 04/02/2022 dont News Tank a obtenu copie.

Selon cette décision :
• il ne ressort pas des pièces du dossier que la circonstance que Thierry Coulhon était conseiller pour l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet du président de la République Emmanuel Macron jusqu’au 01/11/2020 était en l’espèce susceptible de faire obstacle à sa nomination en tant que président du collège du Hcéres ;
• le détournement de pouvoir allégué n’est pas établi ;
• les deux décrets correspondant à ces nominations ne sont pas entachés…