OGM : les données à fournir pour des utilisations confinées à des fins de R&D ou d’enseignement
Un arrêté relatif aux données techniques et d'évaluation des risques à fournir pour des utilisations confinées d'OGM (organismes génétiquement modifiés) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement, daté du 25/01/2022, est publié au Journal officiel le 30/01.
Le dossier technique demandé doit notamment comporter :
• les sources et...

