Présidence du CNRS : audition d’Antoine Petit en commission au Sénat le 02/02/2022

Antoine Petit, candidat désigné par le président de la République aux fonctions de président du CNRS le 21/01/2022 pour un second mandat, sera auditionné par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 02/02, annonce le Sénat le 28/01.

Cette audition intervient dans le cadre prévu par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, selon lequel, pour certains emplois ou fonctions et « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée ».

À l’issue de l’audition, la commission votera sur la proposition de nomination. Celle-ci peut être refusée « lorsque…