LPR : le projet de décret sur l’éméritat pour les E-C assimilés aux PR présenté en CTMESR le 12/01/22

Un projet de décret relatif à l’octroi de l’éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités sera présenté en CTMESR le 12/01/2022, apprend News Tank qui en a obtenu copie.

Issu de la LPR, le texte indique notamment que ces E-C assimilés peuvent, lorsqu’ils sont admis à la retraite, recevoir le titre d’émérite correspondant au corps auquel ils appartenaient avant leur admission à la retraite, pour une durée déterminée par l’établissement « dans la limite de cinq ans » ; il modifie ainsi le décret n° 2002-151 du 07/02/2002 qui ne précisait pas de limite de temps.

Ce titre peut être renouvelé « deux fois dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale », et est…