Apprentissage : fongibilité asymétrique des ressources des régions au bénéfice des CFA ; plafond à 82 %
Un mécanisme de fongibilité asymétrique entre les ressources allouées aux régions par France compétences pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA est introduit par un décret du 28/12/2021, publié au Journal officiel du 29/12.
« Ce mécanisme permet d’utiliser une partie des ressources allouées pour des dépenses de...

