CNRS : une mesure de prorogation du mandat de responsable d’unité de recherche

Le décret relatif à la durée du mandat du responsable d’une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique du 22/12/2021, est publié au Journal officiel du 24/12.

Il « vise à permettre la prorogation du mandat des responsables d’unités sans que la période de prorogation soit décomptée comme un des deux mandats consécutifs autorisés, lorsque ces unités ont elles-mêmes été prorogées ».

Il complète l’article 18 du décret du 24/11/1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS qui, notamment :

• fixe à cinq ans la durée maximale d’un mandat de responsable d’une unité de recherche propre ou associée du CNRS ;
• interdit l’exercice de « plus de deux mandats consécutifs en qualité de responsable de la même unité ».

Il insère après le deuxième alinéa de l’article 18 du décret…