Guerre d’Algérie : un arrêté portant ouverture d’archives publié au JO

L’arrêté « portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie » à destination des  chercheurs, des citoyens et de l’administration est publié au Journal officiel le 22/12/2021.

Cet arrêté « prévoit la libre communication, avant l’expiration des délais prévus à l’article L. 213-2 du code du patrimoine, d’archives publiques produites dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 01/11/1954 et le 31/12/1966 conservées :

• aux archives nationales,
• aux archives nationales d’outre-mer,
• dans les services départementaux d’archives,
• dans le service des archives de la préfecture de police,
• dans les services d’archives relevant du ministère des armées,
• et à la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires…