LPR : l’ordonnance supprimant la carte des formations supérieures et qui « parachève » la loi publiée
Une ordonnance portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à l'ESR, et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, datée du 22/12/2021 et prise en application de l'article 44 de...

