Corse : annulation d’un contrat public pour un réseau régional à grand débit dans l’ESR (A. Legrand)

Le Conseil d’État donne raison à Corsica Networks contre la collectivité territoriale de Corse, dans le cadre d’un appel d’offres pour la conception, la mise en œuvre, l’administration et la maintenance d’un réseau régional à grand débit pour les établissements d’enseignement et de recherche de la région, dans un arrêt du 25/11/2021.

Après qu’une autre société a été choisie, Corsica Networks a en effet déposé un recours, estimant être victime d’un défaut d’impartialité et d’un conflit d’intérêts.

Mais si l’annulation du contrat a été prononcée, son effet a été repoussé au 15/12/2021 « pour sauvegarder la continuité du service de raccordement des établissements d’enseignement au réseau ».

André Legrand professeur émérite de droit public, chargé de la veille et de l’analyse juridique pour…