France compétences : lancement de la procédure fixant les NPEC ; nouveau référentiel en juillet 2022

France compétences annonce le lancement de la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, le 15/12/2021. L’objectif est de « publier le nouveau référentiel en juillet 2022 ».

« Toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage et enregistrées au RNCP sont concernées par cette nouvelle procédure, qu’elles fassent ou non l’objet d’un NPEC », indique l’organisme.

Nouveauté par rapport aux exercices précédents : « pour déterminer les niveaux de prise en charge, les CPNE ( Commissions paritaires nationales de l’emploi )devront s’appuyer sur les données issues de remontées des comptabilités analytiques des CFA, au titre de 2020 ».

Le reste de la procédure reste identique. Les Commissions paritaires nationales de l’emploi sont appelées à se…