Innovation en santé : une proposition de loi déposée par les sénateurs LR

Les sénatrices Les Républicains Catherine Deroche, Annie Delmont-Koropoulis et plusieurs de leurs collègues déposent une proposition de loi au bureau du Sénat relative à l’innovation en santé, le 25/11/2021.

Cette proposition de loi vise à « renforcer l’évaluation éthique de la recherche en santé et à améliorer les conditions d’accès aux thérapies innovantes, dans le prolongement des recommandations formulées par la commission des affaires sociales du Sénat dans ses rapports de juin 2018 sur l’accès précoce aux médicaments innovants et de juin 2021 sur l’innovation en santé », indiquent les sénateurs à l’origine du texte.

Selon l’exposé des motifs publié le 13/12, plusieurs objectifs sont visés :

• « réunir les conditions d’un développement optimal de la recherche en santé dans notre…