Immobilier : 3e vague de dévolution pour un transfert « à titre gratuit », date limite le 15/01/2022

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°236784 - Publié le
Université Toulouse 1 Capitole -

"Transférer à titre gratuit aux établissements d’enseignement supérieur, après qu’ils en ont fait la demande, la pleine propriété des biens immobiliers de l’État qui leur sont actuellement affectés ou mis à leur disposition" : c'est ce que proposent Frédérique Vidal, ministre de l’Esri et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes...

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