LPR : le décret sur la répartition du préciput pour les projets ANR publié au Journal officiel

Le décret précisant les modalités et conditions de répartition d’un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d’un AAP financé par l’ANR daté du 11/12/2021 est publié au JO le 12/12.

Pris en application de l’article 21 de la LPR, le décret, à son article 2, indique que ce préciput est composé en quatre parts :

• une part « gestionnaire » pour couvrir les frais généraux du projet, versée à chaque établissement, sans préjudice de l’aide financière attribuée par l’ANR pour la partie du projet qu’il doit réaliser ;

• une part « laboratoire » pour soutenir la stratégie scientifique et le financement des unités de recherche concernées, versée à chaque établissement au titre de ses unités de recherche participant au projet. Chacune de ces unités…