Hcéres : parution au JO du décret sur l’organisation et le fonctionnement en application de la LPR

Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Hcéres (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), devenu une autorité publique indépendante en application de l’article 16 de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, daté du 29/11/2021, est publié au Journal officiel le 30/11.

Le texte entre en vigueur le 01/01/2022, à l’exception, d’une part, du budget de l’exercice 2022 qui est arrêté avant le 31/12/2021 et, d’autre part, des dispositions de l’article 4 qui entrent en vigueur en vue du renouvellement du collège.

Un autre décret publié le même jour définit les règles de confidentialité et de publicité applicables aux procédures d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur applicables aux experts…