LPR : les modalités de couverture des doctorants et chercheurs étrangers précisées

Le décret relatif à « la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour de recherche » du 26/11/2021 est publié au Journal officiel du 28/11.

Un article R. 412-4-1 est inséré au sein du code de la sécurité sociale. Il prévoit des obligations de l’employeur en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles ainsi que des dispositifs d’indemnisation pour les événements survenus au cours des activités de recherche ou d’enseignement.

Ainsi, pour tous les doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour recherche, « les obligations de l’employeur incombent à l’établissement d’accueil au sens de l’article L. 434-1 du code de la recherche ».

« En cas de…