LPR : les modalités de couverture des doctorants et chercheurs étrangers précisées
Le décret relatif à "la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour de recherche" du 26/11/2021 est publié au Journal officiel du 28/11.
Un article R. 412-4-1 est inséré au sein du code de la sécurité sociale. Il prévoit des obligations de...

