LPR : l’ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins publiée au Journal officiel

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°235011 - Publié le
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L'ordonnance permettant d'autoriser l'utilisation d'œuvres relevant des arts visuels, à des fins exclusives d'illustration de publications, ou de travaux, diffusés en ligne sans restriction d'accès, dans le cadre d'une activité de recherche et d'enseignement supérieur publics, à l'exclusion de toute activité à but lucratif, datée du 24/11/2021...

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