LPR : l’ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins publiée au Journal officiel
L'ordonnance permettant d'autoriser l'utilisation d'œuvres relevant des arts visuels, à des fins exclusives d'illustration de publications, ou de travaux, diffusés en ligne sans restriction d'accès, dans le cadre d'une activité de recherche et d'enseignement supérieur publics, à l'exclusion de toute activité à but lucratif, datée du 24/11/2021...

