Instruction en famille : les modalités et l’organisation de la commission approuvées par le CTMEN
Les projets de décrets fixant les modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction dans la famille, ont ét...

