Cumul d’activité accessoire : les modalités du régime d’information préalable fixées par décret (LPR)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°233010 - Publié le
©  Barande Jérémy / Ecole polytechnique
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Les modalités du régime d'information préalable au cumul d'activité accessoire pour les personnels de l'ESR sont fixées par décret du 29/10/2021 publié au Journal officiel du 31/10. Ce régime dérogatoire, créé par l'article 36 de la LPR, se substitue au régime d'autorisation préalable le 01/01/2022.

Ce régime s’applique lorsque l’activit...

©  Barande Jérémy / Ecole polytechnique
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