Éméritat : modalités d’accès, durée et droits attachés pour les DR et E-C, en application de la LPR

Deux décrets modifiant les règles relatives à l’éméritat des directeurs de recherche et des enseignants-chercheurs sont publiés au JO du 31/10/2021 et entrent en vigueur le 01/11. Ils fixent la durée de l’éméritat, les modalités d’exercice et les droits attachés à ce titre.

Ces textes sont pris en application de la LPR et notamment de son article 14 qui revoit le cadre juridique de l’éméritat (article L422-2 du code de la recherche).

L’éméritat (DR, PR et MCF) est ainsi délivré « pour une durée maximale de cinq ans, déterminée par l’établissement ». Il peut être renouvelé deux fois dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale.

Il fait l’objet d’une « convention de collaborateur bénévole qui prévoit les modalités de sa résiliation ».

Pour le maître de…