LPR : « 100 % des textes publiés d’ici la fin de l’année » (Frédérique Vidal au Sénat)

« Nous tiendrons l’objectif de 100 % de publication [de textes d’application de la LPR] d’ici la fin de l’année », déclare Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, lors d’une audition par la commission de l’éducation du Sénat dans le cadre de la préparation du budget 2022, le 27/10/2021.

« Il y avait 29 décrets et sept ordonnances, sans compter les arrêtés et circulaires ou les dispositifs budgétaires », rappelle la ministre.

• « 12 décrets et deux ordonnances sont déjà sortis au Journal officiel, c’est 40 % des textes d’application, et la quasi-totalité des textes de niveau arrêté ou circulaire » sont aussi parus, assure-t-elle. 
• « 21 décrets doivent passer en Conseil d’État et 18 portaient sur des questions RH et statutaires et avaient leurs spécificités procédurales. »
• Il reste trois…