Mise en œuvre du PIA : les sept recommandations de la Cour des comptes

• Préciser l’origine exacte des cofinancements dont bénéficient les projets retenus au PIA et compléter l’information donnée au Parlement sur ce point;
• à la faveur des évaluations in itinere qui doivent être entreprises, mettre en place une méthodologie permettant d’apprécier l’additionnalité réelle du PIA ;
• présenter dans le jaune « Investissements d’avenir » une analyse de l’impact du PIA sur le bilan et le compte de résultat de l’État selon un cadre et des modalités à définir entre administrations concernées et afficher clairement les performances (gains et pertes) de chaque investissement en fonds propres ;
• renforcer le suivi des investissements PIA en fonds propres dans des fonds et fonds de fonds et fournir au Parlement une information documentée plus détaillée et plus homogène …