Expérimentations animales : la transposition française de la directive européenne corrigée par décret

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°232552 - Publié le
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La France corrige la transposition dans son droit interne de la directive européenne 2010/63/UE du 20/10/2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, via un décret du 25/10/2021 publié au JO du 27/10.

Le décret vient en effet combler les lacunes du droit français en matière de protection des animaux de...

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