LPR : l’ordonnance sur les OGM et l’évaluation des biotechnologies publiée, fin du HCB
L'ordonnance "réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’OGM (organismes génétiquement modifiés) présentant un risque nul ou négligeable" a été présentée en Conseil des ministres le 13/10/2021 et publiée au Bulletin officiel de l'Esri le 14/10.
Cette ordonnance est prise en...

