Apprentissage : le hors-quota n’est ni discriminatoire ni contraire au droit européen (A. Legrand)
Dans un arrêt rendu le 06/10/2021, le Conseil d’État s’est prononcé sur la taxe d’apprentissage, et notamment sur sa part « hors quota ».
Galileo Global Education France a en effet déposé un recours, estimant d’une part que la pratique suivie par l’administration en matière de taxe d’apprentissage introduit une discrimination illégale entre...

