Apprentissage : le hors-quota n’est ni discriminatoire ni contraire au droit européen (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°231284 - Publié le
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Paris School of Business du groupe Galileo - ©  PSB

Dans un arrêt rendu le 06/10/2021, le Conseil d’État s’est prononcé sur la taxe d’apprentissage, et notamment sur sa part « hors quota ».

Galileo Global Education France a en effet déposé un recours, estimant d’une part que la pratique suivie par l’administration en matière de taxe d’apprentissage introduit une discrimination illégale entre...

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