Adoption par le Sénat du projet de loi pour l’agriculture, dont l’article 27 bis sur les Comue
Le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (181 voix pour, 135 contre), dont l'article 27 bis portant sur l'organisation des conseils d'administration des Comue (Communautés d'universités et d'établissements) le 24/07/2014. Soumise au vote de l'Assemblée...

