AgroParisTech : un recours dans le cadre de la vente du site de Grignon (Grignon 2000)

« Nous avons déposé, hier [le 05/10/2021], un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles », déclare Rémi Gauthier, membre de l’association Grignon 2000, le 06/10 à News Tank. 

« Nous estimons que l’État n’a pas respecté l’article L3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques, qui précise les conditions auxquelles des forêts propriété de l’État, comme celle de Grignon, ne peuvent être vendues. Ces conditions n’étant pas remplies, la vente du domaine au promoteur Altarea-Cogedim annoncée le 11/08, doit s’en retrouver caduque. » 

Contacté par Nesws Tank, Altarea-Cogedim indique « ne pas pouvoir s’exprimer pendant la durée de la procédure ». 

Ce recours vient s’ajouter à la mise à l’arrêt de la vente pour « non respect du droit de priorité », comme…