Harcèlement moral : le Conseil d’État confirme la suspension d’une PU-PH (A. Legrand)

Le Conseil d’État rejette, le 29/09/2021, le recours d’une PU-PH de l’Université de Bordeaux qui s’était fait suspendre de son poste par ses deux ministères de tutelle, pour trois ans, avec privation de 60 % de sa rémunération, après un rapport des inspections générales établissant des faits de harcèlement moral.

« Les deux ministres avaient, comme le prévoient les textes, saisi la juridiction spécialisée compétente pour juger les fautes disciplinaires commises tant dans l’activité universitaire que dans l’exercice des fonctions hospitalières », note André Legrand, professeur émérite de droit public, chargé de la veille et de l’analyse juridique pour News Tank, le 05/10/2021.

« Il estime que la juridiction disciplinaire, qui a porté sur ces faits une appréciation souveraine exempte de…