L’autonomie des établissements d’enseignement supérieur consulaires adoptée à l’Assemblée nationale

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°22952 - Publié le

L'Assemblée nationale adopte, en première lecture, l'article 28 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la création d’un nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur...


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