L’autonomie des établissements d’enseignement supérieur consulaires adoptée à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale adopte, en première lecture, l'article 28 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la création d’un nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur...

