LPR : les décrets d’application des contrats doctoraux et postdoctoraux de droit privé parus au JO

Les deux décrets fixant les modalités d’application des contrats doctoraux et postdoctoraux de droit privé, tels qu’ils ont été votés dans la loi de programmation pour la recherche, sont publiés au JO du 26/09/2021 et entrent en vigueur le 27/09.

Les nouveaux dispositifs ont fait l’objet de projets de décrets présentés en CTMESR du 05/07/2021. 

S’agissant du contrat doctoral de droit privé, le décret dispose que « l’employeur qui souhaite recruter un salarié doctorant par un contrat doctoral de droit privé prévu à l’article L. 412-3 du code de la recherche définit un projet de recherche et diffuse une offre d’emploi aux écoles doctorales intéressées au moins un mois, sauf cas d’urgence, avant la date limite de dépôt des candidatures ».

À noter qu’une « convention de collaboration est…