Capacité de droit : parution d’un arrêté mettant à jour la réglementation
Les modalités d'accès à la capacité en droit, le contenu de la formation, la validation ou encore la poursuite d'études sont fixés par un arrêté du 25/09/2021, publié au Journal officiel du 26/09.
Présenté au Cneser, le 02/02/2021, avec un autre projet de texte, l'arrêté avait obtenu un vote favorable par 23 voix pour, 6 voix contre et 3...

