Capacité de droit : parution d’un arrêté mettant à jour la réglementation

Les modalités d’accès à la capacité en droit, le contenu de la formation, la validation ou encore la poursuite d’études sont fixés par un arrêté du 25/09/2021, publié au Journal officiel du 26/09.

Présenté au Cneser, le 02/02/2021, avec un autre projet de texte, l’arrêté avait obtenu un vote favorable par 23 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions.

Pris en concertation avec la Conférence des doyens de facultés de droit, ces textes entendent « mettre à jour la réglementation de ce diplôme national et retirer au passage tout ce qui n’est plus, aujourd’hui, du domaine d’un texte réglementaire national », indiquait la note de présentation. Ils ont été demandés dans le cadre du processus de simplification administrative et de qualité de service en cours dans l’ensemble des ministères.

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