Projet de création d’un comité social d’administration ministériel de l’Esri rejeté en CTMESR

Le projet de décret en Conseil d’État de création :
• d’un comité social d’administration ministériel de l’Esri en remplacement du CTMESR ;
• et de sa formation spécialisée pour les personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, à la place du CTU pour élaborer ou modifier des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs, est rejeté à l’unanimité en CTMESR le 16/09/2021, avec reconvocation prévue « dans une dizaine de jours », apprend News Tank.

Une première version du projet de décret avait été rejetée au CTMESR par 11 contre et quatre abstentions, le 13/04/2021.

Les changements par rapport à la première version « viennent de la DGAFP et tiennent essentiellement à la sécurisation du fonctionnement de la formation spécialisée : pour ce faire, le texte…