Mission de recherche : le Cerema ajouté à la liste des établissements (décret d’application LPR)
Le Cerema est ajouté à la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche, prévoit un décret du 30/08/2021 publié au Journal officiel du 01/09/2021. Il modifie un premier décret, pris en application de l'article 16 de la LPR, et qui avait été publié le 02/07.
Le nouveau décret ajoute par ailleurs deux...

