ExclusifEnquête sur l'« islamo-gauchisme » : le recours au fond transmis au TA de Paris par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a transféré au TA (tribunal administratif) de Paris le  recours en annulation au fond de la décision annoncée par Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, le 14/02/2021 sur CNews, de diligenter une enquête sur l'« islamogauchisme » à l’université, le 13/07/2021, indique le Conseil à News Tank le 29/07.

« L’instruction est maintenant en cours, il va y avoir des échanges de mémoires, puis, le dossier une fois en état, il sera audiencé et les parties pourront venir à l’audience. Le délai moyen est d’un peu moins d’un an », indique Florence Demurger, vice-présidente de la 6^e section du TA de Paris, à News Tank le 30/07/2021. « Il n’y a pas eu d’autre requête en référé suspension déposée au TA de Paris », ajoute-t-elle.

« Une requête en référé suspension, en vue d’obtenir très…