Concours Talents : le Conseil d’État rejette une demande de QPC malgré l’avis du rapporteur public

« Le Conseil d’État a pris le contrepied de son rapporteur public et, considérant que la QPC ne soulève pas de question nouvelle et ne présente pas de caractère sérieux, ne s’est pas laissé convaincre par les analyses, pourtant très intéressantes, de ce dernier », écrit André Legrand, dans une analyse pour News Tank, le 30/07/2021.

Il revient sur le refus du Conseil d’État de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC déposée par l’Association pour l’égal accès aux emplois publics et la défense de la méritocratie républicaine.

Celle-ci attaquait l’ordonnance du 03/03/2021 créant le concours spécial « Talents » pour la fonction publique. L’association estimait que le texte « méconnait le principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics et le principe d’égalité devant la…