Bizutage à Dauphine : un jugement important du fait de « la sévérité des sanctions » (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°22508 - Publié le
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Quatre jeunes hommes impliqués dans une affaire de bizutage à l’université Paris-Dauphine en novembre 2011 ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, le 07/07/2014. Ils devront également verser 8000 euros de dommages et intérêts à la victime. Une décision importante en raison de « son retentissement médiatique inhabituel » et de « la sévérité des sanctions prononcées », estime André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Éducation.

Même si elles sont assorties du sursis, ces sanctions « vont largement au-delà des réquisitions du parquet et, du fait du cumul d’infractions, dépassent le maximum prévu par la loi pour le seul délit de bizutage »…

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