Projet de loi « séparatisme » adopté : plusieurs dispositions relatives à l’Esri

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°224660 - Publié le
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Vote définitif du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » le 23/07/2021 - ©  Assemblée nationale

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" est adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 23/07/2021, par 49 voix pour, 19 contre et cinq abstentions.

Plusieurs de ses articles portent des dispositions relatives à l'Esri :
• la mise en place d'un référent laïcité dans les administrations, collectivités...

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Vote définitif du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » le 23/07/2021 - ©  Assemblée nationale

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