Projet de loi « séparatisme » adopté : plusieurs dispositions relatives à l’Esri

Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » est adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 23/07/2021, par 49 voix pour, 19 contre et cinq abstentions.

Plusieurs de ses articles portent des dispositions relatives à l’Esri :
• la mise en place d’un référent laïcité dans les administrations, collectivités territoriales et établissements publics ;
• la création d’un délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant, puni d’un an d’emprisonnement et 15 k€ d’amende ;
• la mise en œuvre d’un contrat d’engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées par l’État et celles reconnues d’utilité publique ;
• l’ajout de la formation des enseignants et personnels d’éducation à la laïcité, « l’enseignement pluridisciplinaire des…