LPR : retrait du projet de décret sur le Hcéres demandé par la Cdefi (courrier à F. Vidal)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°222812 - Publié le
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Jacques Fayolle - ©  Seb Lascoux

« Au nom des écoles françaises d’ingénieurs, je sollicite le retrait de ce projet de texte de l’ordre du jour du Cneser du 06/07/2021 afin qu’il puisse être retravaillé en concertation avec la Cdefi, dans l’esprit des garanties d’indépendance que vous avez apportées lors des travaux parlementaires. »

Voilà ce que déclare Jacques Fayolle, président de la Cdefi, dans un courrier envoyé à Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, le 05/06, veille de Cneser et dont News Tank a obtenu copie. 

Il fait référence au décret, [présenté le 06/06], qui a pour objet notamment de transformer le Hcéres du statut d’autorité administrative indépendante à celui d’autorité publique indépendante, comme le prévoit l’article 16 de la LPR qui modifie notamment les articles L. 114‑3 à L. 114‑3‑5‑1 du code de la…

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