Hcéres : les règles de confidentialité/publicité des procédures d’évaluation devant le Cneser
Le projet de décret issu de la LPR (loi de programmation de la recherche 2021-2030) sur les règles de confidentialité et de publicité applicables aux procédures d'évaluation du Hcéres est examiné par le Cneser, le 06/07/2021. À 18 h, le vote de l'instance consultative n'avait pas encore eu lieu.
La LPR prévoit en effet qu’un décret en Conseil...

