CDI de projet privé : les modalités de sa mise en oeuvre et de sa rupture (projet de décret)

Le CDI de projet privé inscrit dans la LPR, appelé “contrat de projet ou d’opération”, qui permettra à certains Epic et Frup de « recruter un salarié en contrat de travail à durée indéterminée pour la réalisation de missions directement attachées à la réalisation d’un projet de recherche », voit ses modalités d’application détaillées dans un projet de décret qui sera présenté le 05/07/2021 en CTMESR.

Il s’agit du pendant privé pour les Epic et les Frup, des CDI de mission scientifique qui sont des contrats publics et concernent les établissements publics d’ESR.

Le décret précise notamment :
• les modalités de mise en œuvre de ce contrat, étant précisé que « la réalisation du projet ou de l’opération constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement » ;
• la nature des projets ou des…