LPR : les détails du projet de décret sur le contrat doctoral de droit privé
"Un employeur peut, en application des dispositions de l'article L. 412-3 du code de la recherche, recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat au sens de l’article L. 612-7 du code susvisé, dans un établissement d’enseignement supérieur accrédité à cet effet, par un contrat dénommé 'contrat doctoral de droit privé'....

