LPR : le décret alignant le régime d’acceptation des dons de l’Institut de France publié au JO
Fixer les modalités comptables et financières permettant à l'Institut de France, et à plusieurs académies, dont celles des sciences et des sciences morales et politiques, de confier, par convention de mandat, l'encaissement de recettes ou le paiement de dépenses à un organisme public ou privé : tel est l'objet d'un décret du 25/06/2021 publi...

