LPR : le décret alignant le régime d’acceptation des dons de l’Institut de France publié au JO

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°222032 - Publié le
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Institut de France - ©  R.M.N. - Gérard BLOT

Fixer les modalités comptables et financières permettant à l'Institut de France, et à plusieurs académies, dont celles des sciences et des sciences morales et politiques, de confier, par convention de mandat, l'encaissement de recettes ou le paiement de dépenses à un organisme public ou privé : tel est l'objet d'un décret du 25/06/2021 publi...

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