CIR : les modalités de délivrance de l’agrément aux organismes et experts sous-traitants précisées

Préciser les modalités de délivrance par le ministère chargé de la recherche de l'agrément dont doivent être titulaires les organismes de recherche et les experts scientifiques ou techniques afin de permettre aux entreprises donneuses d'ordre de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt recherche au titre de leurs dépenses de recherche...